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Base juridique de l’activité bancaire

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La loi qui régit actuellement te secteur bancaire est la loi 90-10 du 14/04/90, (journal officiel n°16 année 90). Cette loi entre dans le cadre des réformes économiques initiées en 1988 et qui se sont concrétisées par une série de lois parmi toutes ces lois, la loi sur la monnaie et le crédit apparaît comme fondamentale, car elle touche non seulement au secteur bancaire mais l’ensemble du système économique algérien.

Avant d’étudier cette loi dans le détail de ces dispositions, il convient tout d’abord de la situer par rapport à la première loi bancaire (loi 86-12 du 19 Août 1986 relative au régime des   banques et du crédit) aujourd’hui abrogée, et par rapport aux autres textes pris dans le cadre des réformes économiques. L’étude des grandes lignes de ces réformes est indispensable pour comprendre ce que seront dorénavant les relations entre les banques et les entreprises. Après cette étude nous   pourrons analyser la loi sur la monnaie et le crédit à travers le rôle de   la Banque d’Algérie et les nouvelles règles financières et bancaires les   plus importantes.

pdf formation Base juridique de lactivité bancaire


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