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Boule de neige

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Se dit d’un système de gains qui provoque une centralisation des gains financiers au profit d’une seule personne.

Ce système est interdit en France et dans la plupart des pays d’Europe (loi n° 95- 96 du 1er février 1995, J.O. du 2
février).

“Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaine d’adhérents ou d’affiliés, il est interdit d’obtenir
d’un adhérent ou affilié du réseau le versement d’une somme correspondant à un droit d’entrée ou à l’acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou de tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l’attribution d’un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau.

En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux, d’obtenir d’un adhérent ou affilié l’acquisition d’un stock de marchandises destinées à la revente sans garantie de reprise du stock aux conditions de l’achat, déduction faite éventuellement d’une somme n’excédant pas 10% du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d’un an après l’achat.”

 

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