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Règlement

Règlement de la Formation
Professionnelle à Distance
- Ecole MEDAV -

Article 1 – L’Ecole Nationale Privée de Formation Professionnelle MEDAV, sise au n°13 Lotissement Guermah, Koléa, Wilaya de Tipaza 42400, représentée par son Directeur Général, Monsieur KHELIFI Mohamed est le prestataire de la formation professionnelle, en application du décret exécutif n°01-419 du 5 Chaoual 1422, correspondant au 20 Décembre 2001.

Article 2 – l’Ecole MEDAV s’engage à organiser des actions de formation en mode à Distance, dans l’objectif de préparer l’étudiant pour l’obtention d’une Attestation de Qualification Professionnelle agréée par l’Etat. Il l’obtiendra s’il aura une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20.

Article 3 – Afin de suivre au mieux les actions de formation et obtenir les qualifications auxquelles elles préparent, l’étudiant doit justifier, avant l’entrée en formation, un niveau de connaissance ou une expérience professionnelle suffisante. Le Directeur de l’Ecole MEDAV apprécie le niveau  de connaissance de l’étudiant et décide de son inscription.

Article 4 – Les pièces manquantes du dossier administratif doivent être complétées dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre inscription. La date de votre inscription est celle de la confirmation de votre paiement. Une pré-inscription signifie renvoyer le Bulletin d’inscription rempli par Internet ou sur place. L’inscription confirmée donne droit à  la réception immédiate des cours. Néanmoins, aucun document officiel (carte Etudiant, Certificat d’inscription, etc.) ne sera délivré qu’après réception de toutes les pièces du dossier administratif.

- L’Ecole MEDAV délivre aux étudiants des certificats ouvrant droit au bénéfice des allocations familiales dans les limites de la réglementation en vigueur.

Article 5 – L’action de formation aura lieu durant une durée déterminée par contrat.

- Cette durée de formation peut être allongée à son double ou rétrécie à sa moitié suivant le besoin de l’étudiant, son degré d’assimilation et ses disponibilités.

- La durée de formation ne peut en aucun cas être allongée au-delà de son double. Dépassé le double de la durée déclarée sur le contrat, la formation sera déclarée achevée et le dossier sera classé en instance pour “Examen final”.
- Réactiver la Formation et réacquérir ses droits sont possibles sous trois (03) conditions :
* Envoyer à l’Ecole MEDAV un nouveau extrait de naissance ;
* S’acquitter à nouveau des frais d’inscription en vigueur :
* Se réinscrire durant un délai de cinq (05) ans à compter de la date de son inscription initiale.

- L’Examen final peut être passé à tout moment, à Distance ou au niveau de l’Ecole MEDAV, pendant cinq (05) ans à compter de la date d’inscription, sous trois (03) conditions :
* Avoir fait les devoirs ;

* Avoir envoyer votre dossier complet ;
* Avoir compléter votre paiement intégral pour la formation en question.

- Le cursus de la formation, les programmes, les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les supports pédagogiques, les modalités de contrôle de connaissances, les conditions de participation de l’étudiant aux examens de fin de formation et  le lieu de déroulement de ces examens, sont étudiés, communiqués et exécutés en temps et lieux opportuns.

- Les Envois des cours sont périodiques, selon la formation. L’étudiant recevra ses cours téléchargeables à partir du site web www.ecole-medav.com.

- La périodicité des Envois des cours peut être modifiée sur demande de l’étudiant pendant la première semaine de son inscription. Dépassé ce délai, le mode choisi au départ sera maintenu.

- Les devoirs peuvent être mensuels, trimestriels ou remplacés par des exercices et Travaux pratiques.

- L’Examen est organisé à la fin de la formation. Il peut être organisé à l’Ecole MEDAV ou accompli à distance (à domicile). Dans chacun des deux cas, l’indication sera mentionnée sur le diplôme.

- En cas d’obtention d’une note en dessous de la moyenne, l’étudiant a le droit de refaire une seule fois le devoir sans frais supplémentaire. Refaire l’examen final ou une troisième fois le devoir exige le payement des frais supplémentaires en vigueur.

Article 6 –  A compter de la date de réception du premier Envoi ou à défaut de la date de paiement, l’Etudiant a un délai de trente (30) jours pleins pour se rétracter. Le cas échéant, il en informe l’Ecole MEDAV par email et renvoyer à l’Ecole MEDAV l’ensemble des documents administratifs reçus avant le délai de trente (30) jours. Dans ce cas, seuls les frais d’inscription et les taxes des services postaux seront exigée.

Article 7 – A compter de la date de réception du premier Envoi ou à défaut de la date de paiement,  l’étudiant a un délai de 30 jours pleins pour décider de maintenir son inscription initiale ou changer pour une autre spécialité disponible. Seuls les frais de la réinscription seront à payer. Le paiement déjà effectué de l’inscription initiale sera maintenu et comptabilisé pour la réinscription. L’étudiant doit renvoyer à l’Ecole MEDAV l’ensemble des documents administratifs reçus de l’inscription initiale (en lettre recommandé). De nouveaux documents lui seront délivrés.

Article 8 – Les dispositions des deux articles six (6) et sept (7) ne s’appliquent pas dans les deux cas suivants :

- Paiement ou dépôt du dossier sur place au siège de l’Ecole MEDAV ;

- Choix des études en mode intensif ou accéléré.

Article 9 – Le prix de l’action de formation est fixé par contrat et ne peut en aucun cas être modifié. Le prix peut être payé en totalité à l’inscription ou par tranches échelonnées (majorées des frais de gestion). En cas de défaut de paiement intégral d’une tranche à l’échéance prévue, des pénalités de retard de 10% mensuel sont appliquées. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès qu’elles ont été portées au débit de l’étudiant.

Après un retard de paiement de 30 jours, l’Ecole MEDAV se réserve la faculté de suspendre la formation en cours et /ou à venir.

Article 10 - L’étudiant est tenu de préserver la propriété intellectuelle de l’Ecole MEDAV. Il est interdit pour lui de céder les cours et documents pédagogique reçu de l’Ecole MEDAV / Constatés par Huissier Justice / à des tiers personnes, même à titre gratuit.

- MEDAV se réserve le droit de modifier son programme d’étude en vue d’améliorer et d’actualiser le contenu de ses formations.

Article 11 – L’étudiant est tenu de prendre connaissance de ce règlement régissant sa relation ave l’Ecole MEDAV et s’engage à le respecter.

Koléa, le 02 Janvier 2014

Med Khelifi
Directeur de l’Ecole MEDAV
Tél. 05 51 27 57 63

 

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