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Définition et sources du droit bancaire

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Les règles juridiques régissant activité bancaire font traditionnellement partie du droit commercial. Cependant, compte tenu de l’importance accrue du rôle des banques dans l’économie et compte tenu des particularités de certaines règles de droit applicables aux banques, il s’est crée peut à peu un “droit bancaire” autonome.

Le droit bancaire est un droit très technique et très formaliste. En effet les opérations bancaires se répètent et elles revêtent toujours la même forme. Elles obéissent à un certain “mécanisme Juridique”, c’est pourquoi les contrats bancaires sont différents des contrats commerciaux et des contrats civils.

Le droit bancaire peut être défini commue l’ensemble des dispositions juridiques qui gouvernent l’exercice de commerce des banques. Ces dispositions ne sont pas toutes contenues dans un seul texte comme les règles de droit civil (code civil) ou les règles de droit commercial (code de commerce). Il n’existe pas de « code bancaire ».

 

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