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Dépôt légal

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Le dépôt légal est l’obligation faite aux éditeurs de déposer à la Bibliothèque nationale de leur pays un ou plusieurs
exemplaires des documents qu’ils fabriquent.

Ce dépôt vise à assurer le contrôle bibliographique universel et permet l’élaboration et la diffusion de bibliographies
nationales.

Le dépôt légal a un triple but de conservation, de signalement et de communication des documents :
• conservation à long terme de tous les documents produits,dans une perspective patrimoniale,
• signalement des nouveaux documents dans les bibliographies nationales,
• communication des documents signalés, soit en épreuves originales, soit en reproductions, notamment par le biais duprêt entre bibliothèques.
Contenu de l’obligation légale:
Le dépôt légal est obligatoire dans la plupart des pays.
Dans les pays où il est obligatoire, ne pas s’y conformer est généralement considéré comme une infraction réprimée
pénalement.

En France, il n’est pas directement lié aux droits d’auteur car il n’est pas indispensable pour jouir de ses droits d’auteur.

Il constitue cependant une preuve d’antériorité de l’œuvre.

« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle
exclusif et opposable à tous. »

Code de la propriété intellectuelle, art. L. 111-1.

Aujourd’hui, le dépôt légal concerne non seulement le livre et les périodiques, mais aussi la gravure, la photographie,
les films, la télévision, les disques audio et vidéo, les bases de données et logiciels, la production radiodiffusée et
télédiffusée et les sites Internet.

 

 

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