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Droit à l’image

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Notion de droit individuel qui permet à toute personne prise en photographie de revendiquer un droit de regard sur l’utilisation de son image, ce que l’on appelle le droit à l’image.

En cas d’utilisation sans autorisation cela peut conduire à un procès avec dommages et intérêts.

Pour se prémunir contre cela, il faut toujours vérifier que vous avez une autorisation d’exploitation de l’image signée par la personne photographiée.

Cela concerne toutes les publications représentant une personne, qu’elle soit consentante lors de la prise de vue, ou faisant partie d’une foule si elle peut être considérée comme un sujet principal.

Par extension, le droit à l’image concerne également les biens meubles, mobilier de marque, etc. et les immeubles,
bâtiments modernes ou anciens, maisons particulières, monuments historiques.

 

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