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Effectif habituel

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L’effectif habituel correspond au nombre de salariés liés à l’employeur par un contrat de travail :

  • Contrat à durée déterminée ou indéterminée.
  • Emploi à plein temps ou à temps partiel.
  • Contrat en cours d’exécution ou suspendu (accident de travail, maladie, grossesse et maternité, obligation du service national, fermeture provisoire, grève, etc.).
  • L’effectif à prendre en compte se compose donc des salariés permanents sous contrat à durée indéterminée travaillant à temps plein, y compris les salariés en période d’essai ou de préavis, les représentants exclusifs, les salariés dont le contrat est suspendu (accident de travail, maladie, grossesse et maternité, obligation du service national, fermeture provisoire, grève, etc.). Les salariés sous contrat intermittent, les travailleurs intérimaires.

Les travailleurs à temps partiel sont pris en compte au prorata de l’horaire inscrit dans leur contrat de travail.

Les apprentis sont exclus de l’effectif.

 

pdf formation Effectif habituel


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