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Évolution historique du Droit commercial

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Dans l’ancien temps, le commerce a fortement contribué à rapprocher des individus et des peuples de races, de pays et de continents différents. Par le moyen des relations et des transactions commerciales, il s’est formé, le temps aidant, des pratiques et des coutumes commerciales permettant aux commerçants de s’engager les uns vis à vis des autres et parfois sur simple confiance et loyauté réciproques.

La première législation écrite traitant du commerce et de ses règles, correspond à certaines dispositions du code de HAMMMOURABI de BABYLONE (1792-1850) avant l’ère grégorienne. HAMMMOURABI est le fondateur de l’empire de BABYLONE dont les ruines au bord de l’Euphrate, sont à quelques 150 km au Sud-Est de BAGHDAD en IRAK.

Le code d’HAMMMOURABI gravé sur une stèle (monument vertical en pierre) a été retrouvé en 1902 est actuellement conservé au musée du Louvre à paris.

Dans ce code, on trouve notamment des règles sur les contrats de société, de prêts à intérêts, de dépôts et ainsi que sur les problèmes de droit, soulevés par la navigation sur les fleuves du Tigre et de l’Euphrate.

Le droit grec comportait quant à lui (500 ans avant l’ère grégorienne) des règles spéciales ayant trait aux sociétés, aux banques, à la navigation, à l’affrètement (louage d’un navire pour le transport de marchandises) et à l’assurance maritime des biens transportés par navire.

Par ailleurs, il s’était formé entre les individus de races différentes qui commençaient d’une rive à l’autre de la mer méditerranée, un ensemble d’usage et de règles qui devaient constituer pendant longtemps la coutume en matière de transactions commerciales. Ces règles et usages permettaient à ces individus commerçants de conclure entre eux divers contrats, sans formalités (s’en remettant à la loyauté réciproque).

L’ensemble de ces règles de droit commercial appelé le “JUS GENTIUM” (droit des étrangers) avait été consacré par les Romains qui avaient conquis l’ensemble du bassin méditerranéen dont l’Algérie côtière.

A la décadence de l’empire Romain, à partir du IIIème siècle de notre ère devait correspondre le déclin économique des pays d’Europe occidentale, ramenés dans leur ensemble à un régime d’économie agricole fermée. Le commerce et l’artisanat ne subsistèrent donc qu’au plan local et cela pendant plusieurs siècles.

La renaissance des institutions commerciales se place en Italie vers la fin du XIème siècle. Cette renaissance devait faire apparaître de nouveaux usages commerciaux, notamment à l’occasion des foires et des marchés, de régions, de villes ou de villages.

En dehors de ces coutumes et pratiques de foires et de marchés, il n’existait pas de droit commercial tel qu’entendu et pratiqué de notre temps.

En Italie, il existait dès le XIIIéme siècle des actes écrits constituant des reconnaissances de dettes qui circulaient de “la main à la main” et servaient parfois de moyen de paiement et de libération d’une dette contractée par le débiteur vis à vis de son créancier.

En France, le commerce prit un grand essor après la guerre de cent ans contre les anglais qui l’avaient envahi au 14ème siècle. Dans ses grandes villes, à partir de 1563, les premières juridictions commerciales spécialisées furent crées. De grandes sociétés commerciales connues sous le nom de “compagnies” commencèrent à se fonder pour entreprendre le commerce avec les Indes et se livrer au trafic des esclaves.

A partir de 1664, Colbert, Ministre du Roi Français Louis XIV, publia une série d’ordonnance destinées à uniformiser et à rationaliser les législations économique, financière et commerciale françaises selon les principes de la monarchie (régime politique dirigé par le Roi).

En 1673 et 1681, Colbert publia aussi deux grandes ordonnances sur les commerces terrestre et maritime. De nombreuses dispositions se retrouvent dans les codes de commerce actuels des différents pays dont le droit s’inspire de celui de la France. Ces pays sont notamment ceux qui ont connu la colonisation française, les pays d’Afrique en particulier.

La révolution française de 1789 devait conduire à la suppression de la monarchie et des monopoles économiques d’inspiration monarchique.

C’est dans ce cadre que la loi de mars 1791 devait instituer la liberté effective dans le commerce et l’industrie. Napoléon Bonaparte, devenu premier consul, devait préparer le premier code de commerce, mis en vigueur à partir de 1er Janvier 1808. Ce code devait consacrer le libéralisme dans les domaines commercial et économique.

Depuis la fin de la première guerre mondiale, le XXème siècle a connu un recul certain du libéralisme économique qui en était la règle. De nombreux textes législatifs et réglementaires ont été pris en vue de modifier l’optique du droit commercial dans un sens de plus en plus favorable à l’interventionnisme et au dirigisme de l’Etat dans l’économie.

 

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