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Introduction au droit des affaires

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1 – Introduction :

1.1. Définition des affaires :

Les affaires désignent les activités économiques, notamment sous leurs aspects commerciaux et financiers.

Ces activités viennent du fond des temps et sont en perpétuelle évolution.

Depuis la révolution industrielle, les affaires ont connu leur plus grand développement avec l’apparition de l’esprit d’entreprise.

1.2. Définition du droit des affaires :

C’est l’ensemble des règles juridiques applicables aux affaires, c’est à dire aux activités économiques. Il faut signaler que toute règle de droit peut à un moment ou un autre, être appelée à régir une situation économique donnée, soit à avoir un rapport avec cette situation.

1.3. Evolution des affaires et du droit des affaires :

  1. A) Période de l’Antiquité :

A.1. Epoque Egyptienne et Romaine :

Avant la période de l’antiquité, les peuples les plus puissants, les Egyptiens des pharaons et après eux les romains de la Rome primitive ont été surtout des agriculteurs, vivant de la production agricole de leurs terres et ne cherchent pas à s’en procurer ailleurs, ils méprisaient l’activité d’échange, c’est à dire le commerce comme l’on-dit aujourd’hui est d’une façon générale toute activité lucrative.

Il y’avait même toute une classe, celle des hommes libres (par opposition à celle des esclaves), qui n’avait pas besoin de travailler pour vivre et qui consacrait une partie de son temps à protéger les plus faibles, par exemple en l’assistant dans leurs litiges. C’est ainsi que sont nées les activités dites « libérales » (notamment celle d’avocats ou de médecin) parce qu’exercées à l’origine par des hommes « libres ».

Le caractère essentiellement agricole de ces civilisations se reflète dans le droit de cette époque la plupart des règles juridiques ne concerne que l’exploitation des terres et l’on ne trouve pas de mesures propres à des activités commerciales.

En droit romain une théorie générale des obligations, appliquée notamment aux contrats bancaires, les premiers éléments de la comptabilité et la saisie collective « Venditio Bonorum » qui est à l’origine de la liquidation judiciaire, a été mise en place.

A.2. Epoque de Babylone :     Il faut néanmoins citer que plusieurs millénaires avant J.C, d’autres peuples ont tiré leurs principales ressources des échanges, ce qui l’a conduit à élaborer un certain nombre de règles très important pour le commerce.

Les plus anciennes viennent de Babylone (à 160km au Sud Est de Baghdad, au bord de l’Euphrate) et sont connues sous le prestigieux nom de Code d’Hammourabi.

Ce code réglementait déjà à cette époque les activités commerciales et concerne aussi les règles applicables aux sanctions (code pénal) et à l’activité civile (code civil) etc.

A.3. Epoque des Phéniciens :

Les Phéniciens quant à eux ont été les premiers grands navigateurs, n’hésitant pas à aller chercher leurs matières premières au-delà de Gibraltar (Djebel Tarak) et fondant de nombreuses colonies, exemple : Carthage en Afrique (Tunisie) et Gades (Cadix) en Espagne.

Les Phéniciens établirent des règles pour le commerce maritime dont certaines règles sont encore applicables à notre époque exemple : la théorie des avaries communes (Théorie des avaries communes consiste en la répartition entre les chargeurs d’un navire et le propriétaire de ce dernier les pertes subits par certains d’eux au cours d’un voyage maritime à la suite de jet de leurs marchandises en vue de sauver le reste de l’expédition).

Après, les Phéniciens, le commerce méditerranéen est un peu plus développé, les Grecs ont contribué de leur part à ce développement et plusieurs contacts ont été pratiqués notamment les contrats de prêt.

B. Période du Moyen âge :

B.1. Epoque de déclin en Europe :

Au moyen âge, l’Europe a connu un grand déclin causé par les guerres fratricides et les divisions ethniques, religieuses, doctrinales etc.

La situation économique se développe dans toutes ces contrées et des règles juridiques se développent pour assurer l’organisation et la réglementation des affaires.

Cette explosion du commerce s’accompagne d’un grand développement des villes : Le Caire, Baghdad, Damas, Istanbul, Alger, Bejaia, Tlemcen, Rabat, Cordoue, Malaga, Alger, Tunis, etc.

Des familles entières, des mathématiciens, des chimistes, des physiciens, des astronomes, des sociologues, des hommes de lettres, des commerçants, des docteurs arabes, perses et berbères ont contribué à ce développement économique, culturel, scientifique et social.

Il faut souligner que la civilisation musulmane à contribué pour beaucoup à la renaissance de l’Europe et notamment l’Italie qui vivait des échanges avec l’Orient Arabe (épice, étoffes, produits de luxe, produits exotiques, échanges scientifiques, etc.)

B.2. Epoque florissante de la civilisation musulmane :

Au Moyen Orient, au Sud de la Méditerranée et en Andalousie, une civilisation voit le jour. Le commerce est florissant, l’activité économique se développe dans tous ces contrés et des règles juridiques se développèrent pour assurer l’organisation et la réglementation des affaires.

 B.3. Epoque de la renaissance Européenne :

Le commerce en Italie se pratiquait ainsi dans les lieux appelés foires, à l’instar des villes musulmanes, où se rencontrent, à date fixe, les marchands des différentes régions et où règne une grande liberté de négociation.

Pour faire face à ces nouvelles activités, des règles spéciales apparaissent. Ces règles sont appelées les « statuts » qui grâce à lesquels est né le droit commercial moderne. Ce droit commercial italien a progressivement gagné toute l’Europe.

 C) Période d’avant la révolution industrielle :

La découverte de l’Amérique modifie la nature des échanges et entraîne un déplacement du commerce de la Méditerranée vers l’océan. L’activité économique est dominée par la recherche des valeurs monétaires et leur fructification. C’est l’amorce de l’activité bancaire et financière fondée sur le commerce de l’argent (prêt, change).

D’importantes entreprises de transformations des matières premières sont, par la suite, mises en place.

Parallèlement, l’activité agricole reste forte.

Le commerce se développe très largement et de grandes compagnies du commerce extérieur ont vu le jour.

Toutes ces activités ont nécessité le besoin d’avoir une réglementation qui les organise et les régit et c’est ainsi que plusieurs codes de commerce ont vu le jour en Europe.

 

D) Période allant de la révolution industrielle à nos jours :

Le commerce est, par essence, marqué par la recherche du profit, cependant à partir de la Révolution Industrielle un nouvel état d’esprit est apparu cherchant à mettre en place une organisation au sein de laquelle les facteurs de production et de vente seraient combinés avec méthode en vue de la plus forte rentabilité possible.

C’est cet état d’esprit, appelé « esprit d’entreprise » qui a engendré une profonde transformation dans l’industrie et le commerce.

Des formes de commerce moderne apparaissent avec des méthodes nouvelles de gestion.

Organisation des entreprises sous forme de siège mère, succursales, agences en plusieurs points du territoire.

Ce développement se continue à notre époque avec les « super et hypermarchés », « le commerce multiple », etc.

Pour améliorer leur rentabilité, les sociétés s’unissent en prenant des participations, en passant des accords de coopération, en participant à la constitution de filiales. Ce qui engendre actuellement des regroupements autour d’une société dite « société mère » ou société holding ».

L’ensemble des sociétés unies à la société mère ou à la société holding forme un groupe.

L’organisation du crédit se développe et devient élastique afin de répondre aux besoins financiers très importants qu’exige désormais la mise en place de ces nouvelles structures industrielles et commerciales.

L’industrie, le commerce de marchandises des services et de la monnaie s’internationalisent à grand pas depuis surtout les années 1960.

Des entreprises multinationales ou transnationales sont mises en place et pour répondre à ce développement industriel et commercial, le droit fournit les moyens appropriés :

La propriété industrielle, le fond de commerce, les effets de commerce, les actes de commerce, les différentes formes de société commerciales, les contrats d’assurances sont désormais réglementés et obéissent à des règles de droit soigneusement élaborées.

Depuis quelques années, il apparaît que le travail est de plus en plus la ressource qui permet à l’individu de faire face à ces besoins.

La propriété, elle-même ne fait plus vivre que quelques ensembles. Elle n’a de valeur que lier à l’exploitation ; le faire valoir l’importe souvent sur le bien mis en valeur.

Puisque l’activité fait vivre, elle doit donc impérativement procurer un profit. La démonstration en est faite tous les jours.

Aussi la recherche de la rentabilité entraîne-t-elle avec elle l’organisation qui la procure : l’entreprise et l’esprit d’entreprise. On le constate dans tous les secteurs d’activité, même les plus traditionnelles y compris le secteur agricole, la construction immobilière et même les professions libérales. Il faut ajouter à cela que la puissance publique elle-même est aujourd’hui atteinte par l’esprit d’entreprise.

C’est dans ce cadre qu’il faut souligner que l’évolution et le développement de l’esprit d’entreprise ne peuvent manquer d’engendrer des répercussions juridiques.

 

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