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La démission

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Elle résilie le contrat de travail à l’initiative du salarié. Sauf dispositions contraires de la convention collective, aucune règle de forme n’est imposée au salarié. Il suffit qu’elle ait été portée à la connaissance de l’employeur de façon non équivoque, par écrit ou verbalement. Elle n’a pas à être motivée. Il n’est pas nécessaire qu’elle soit acceptée.

 La jurisprudence exige que les faits constatés manifestent la volonté ferme et défini­tive du salarié de mettre fin au contrat. Ce n’est pas le cas d’une longue absence sans manifestation de la part du salarié. La démission donnée sous le coup de l’émotion ou d’un mouvement d’humeur pourra être considérée comme sans valeur. Il en est de même pour l’intention de chercher un nouvel emploi.

 

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