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La durée et les horaires de travail

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Une évolution considérable est à noter en la matière. En effet, la loi ne laisse plus la possibilité à l’employeur de considérer l’homme comme une simple machine à produire. Certes, elle lui impose de faire face aux exigences professionnelles de l’entreprise mais lui permet aussi de consacrer le temps nécessaire à l’équilibre de sa vie familiale et personnelle.

1.1°) La durée hebdomadaire de travail :

1.1.1) La semaine des 44 heures :

“Liée aux impératifs du développement et aux objectifs économiques, culturels et sociaux poursuivis par la nation” et “1’amélioration de la productivité du travail et les progrès scientifiques et techniques”, la durée hebdomadaire du travail est fixée à quarante quatre (44) heures.

Il y a lieu de signaler que la loi 90 – 11 du 21 Avril 1990 n’a fait que reconduire la généralisation du régime des 44 heures par semaine, décidé par l’ordonnance 75.30 et la loi 81.03 édité en application du SGT.

Il est à noter par ailleurs que le législateur a uniformisé la notion de durée mensuel de travail en la fixant à 190 Heures 40 minutes soit:

44h x 52 (semaines)
——————-

12 (mois)

Il convient, à ce stade, de souligner que la “durée légale” de travail ainsi fixée s’applique à 1’ensemble des secteurs d’activité et à l’ensemble des postes de travail.

1.1.2) La réduction de la durée hebdomadaire :

Mais si rien n’est envisagé pour des catégories professionnelles dont le travail comporte des heures creuses et qui ne sont donc astreintes qu’aux 44 heures, la loi 90 – 11 a prévu une réduction de la durée hebdomadaire de travail pour les travailleurs occupés à certaines catégories de travaux présentant des caractères de pénibilité aux plans physiques, intellectuels ou nerveux, d’insalubrité, de danger ou impliquant des contraintes particulières.

Les conventions ou accords collectifs fixent la liste des postes concernés et précisent, pour chacun d’entre eux, le niveau de réduction ou de 1’augmentation de la durée du travail effectif.

A noter, par ailleurs, que la même loi offre aux travailleurs féminins la possibilité d’opter pour le travail à un temps, mais aucun texte d’application n’est venu réglementer les modalités de mise en oeuvre de cette mesure.

1.2°) La durée–journalière de travail :

1.2.1) Répartition de la durée hebdomadaire de travail :

En application de la loi 90-11 susvisée, la durée hebdomadaire doit être répartie selon l’un des modes suivants:

Neuf (O9) heures par jour pendant quatre (04) jours ouvrables et huit – (08) heures pour la cinquième jour ouvrable.

–    Huit (08) heures par jour pendant, cinq (05) jours ouvrables et quatre (04) heures pour le  sixième jours.

– Répartition inégale entre les jours ouvrables, avec un maximum, de douze (12) heures par Jour.

Quelque soit le mode de répartition choisi, la séance journalière de travail peut être effectuée, après consultation obligatoire des représentants de travailleurs :

– Soit sous le régime de la séance continue,

– Soit sous le régime de la séance discontinue.

La séance continue implique 1’aménagement d’une demi-heure de pause, harmonieusement située vers le milieu de la séance et comptée comme temps de travail.

1.2.2) Les horaires de travail :

L’établissement de la journée de travail est, en règle générale, compris entre cinq (05) heures et vingt et une (21) heures. Toutefois, pour certaines activités cet établissement peut dépasser 21 heures, auquel cas les travailleurs concernés bénéficieront des dispositions relatives au travail de nuit.

En vue d’assurer une coordination rationnelle et harmonieuse entre les différentes activités de 1’économie nationale et les besoins socioculturels, compte tenu de la zone géographique où s’effectue le travail, des conditions de la production, de la fourniture de biens et de services à la population, des transports et autres particularités de travail, les horaires du base au plan national seront déterminés par voie réglementaire et les organismes employeurs devront s’y inscrire.

 

44h x 52 (semaines)

C:\Users\home\AppData\Local\Temp\msohtmlclip1\01\clip image001 La durée et les horaires de travail

 

12 (mois)

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