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La réglementation bancaire

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Cette réglementation est constituée de tous les décrets, arrêtés, circulaires, Instructions etc… pris pour réglementer l’activité des banques mis à part les décrets, cette réglementation émane essentiellement du ministère chargé des finances qui assure la tutelle sur les banques, mais elle émane également de la Banque d’Algérie dotée de pouvoirs de décision.

Dans le cadre de la loi sur la monnaie et le crédit, 1e conseil de la monnaie et du crédit est appelé à jouer un rôle très important dans ce domaine puisqu’il est doté de pouvoirs réglementaires.

Ces textes qui constituent la réglementation bancaire sont très importants car ils définissent des règles précisas et pratiques, (contrairement à la loi bancaire qui définit des principes généraux) concernant le fonctionnement des banques, ces règles ne sont pas figées ; elles évoluent en fonction de la conjoncture économique et des orientations gouvernementales.

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