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Le code civil

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Nous savons que le code du commerce ainsi que la législation commerciale complémentaire concernent les règles particulières applicables à l’activité commerciale et aux opérateurs commerciaux (commerçants, entreprises).

Le code civil contient quant à lui les dispositions qui forment le fonds commun du droit privé.

C’est ainsi que les règles fondamentales concernant les contrats et le nantissement que nous verrons, sont posées par le code civil et sont également applicables en droit commercial.

 

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