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Le code du commerce

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Le code algérien du commerce comprend 842 articles répartis en (05) livres spécialisés de la manière qui suit :

Le premier livre traite du commerce en général, des commerçants, des livres de commerce, du registre du commerce et des différents contrats commerciaux (articles 1 à 77).

Le second livre est consacré au fonds de commerce et traite de la vente et du nantissement du fonds de commerce, des baux commerciaux ainsi que de la location de la gérance (articles 78 à 214).

Le troisième livre est consacré aux faillites et règlements judiciaires en matière commerciale. Il traite en outre de la réhabilitation commerciale, des banqueroutes et de diverses infractions en matière de faillite (articles 215 à 388).

Le quatrième livre est consacré aux effets de commerce. Ce livre traite de la lettre de change et du billet à ordre ainsi que du chèque (article 389 à 543).

Le cinquième livre est consacré, quant à lui, aux sociétés commerciales. Ce livre traite des règles de fonctionnement des différents types de sociétés commerciales ainsi que des dispositions pénales concernant les infractions commises au nom des sociétés commerciales (articles 544 à 842).

 

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