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Le licenciement pour cause économique

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Il peut être individuel ou collectif.

 Le licenciement économique a fait l’objet de réformes. Désormais, si les formalités à accomplir varient en fonction du nombre de salariés dont le licenciement est envisagé, tous ont droit à un dispositif de reconversion ou à un plan social:

- la convention de conversion a pour objet d’offrir aux salariés concernés le bénéfice d’actions personnalisées et, le cas échéant, d’actions de formation destinées à favoriser leur reclassement ;

- le plan social a pour dessein d’éviter les licenciements ou d’en limiter le nombre ainsi que de faciliter le reclassement du personnel dont le licenciement ne pourrait être évité.

 

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