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Le travail temporaire

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Un utilisateur peut faire appel aux salariés des entreprises de travail temporaire pour l’exécution d’une tâche non durable dénommée «mission».

 Sous réserve des dispositions exposées ci-après, la mission doit comporter un terme fixé avec précision dès la conclusion du contrat de mise à disposition.

 Le contrat de travail temporaire peut être renouvelé une fois pour une durée déter­minée au plus égale à celle de la période initiale. Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat où fait l’objet d’un avenant soumis au salarié préalablement au terme initialement prévu.

 La durée totale du contrat, compte tenu le cas échéant du renouvellement, ne peut excéder la durée fixée par la loi.

 Le contrat de travail temporaire peut ne pas comporter un terme précis lorsqu’il est conclu :

-  pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu ;

- pour des emplois à caractère saisonnier ;

- pour des emplois pour lesquels, dans certains secteurs d’activité, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de fa nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de cet emploi (la liste de ces secteurs d’activité est établie par décret ou par voie de convention ou d’accord collectif étendu).

 À moins que les parties ne lui aient fixé un terme précis, le contrat doit être conclu pour une durée minimale et il a pour terme la fin de l’absence du salarié ou la réalisation de l’objet pour lequel il est conclu.

 Le contrat de mission est conclu entre le salarié et l’entreprise de travail temporaire (ETT). Le contrat de mise à disposition lie l’utilisateur à l’ETT.

 Les mentions obligatoires sont les suivantes.

Le contrat de mise à disposition entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice doit comporter les mentions suivantes :

- motif du recours au travail temporaire ;

- terme de la mission (ou durée minimale de la mission) ;

- caractéristiques du poste de travail ;

- qualification professionnelle exigée ;

- lieu de la mission ;

- horaire de travail ;

- montant de la rémunération que percevrait dans l’entreprise utilisatrice un salarié de même quali­fication ;

- nom et adresse de l’organisme qui a délivré une garantie financière à l’entreprise de travail tempo­raire.

 Le contrat de mission entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié temporaire doit reproduire les mentions figurant sur le contrat de mise à disposition et préciser :

- la qualification professionnelle du salarié intéri­maire ;

- les modalités de la période d’essai éventuelle ;

- une clause indiquant que le rapatriement est à la charge de l’entreprise de travail temporaire si la mission n’est pas effectuée en métropole ;

- une clause mentionnant qu’à l’issue de la mission l’embauche sous contrat à durée indéterminée du salarié par l’entreprise utilisatrice n’est pas inter­dite.

 Pendant sa mission, il bénéficie d’une rémunération identique à celle des salariés de l’entreprise utilisatrice.

• Sa rémunération est au moins égale à celle que percevrait, après période d’essai, un salarié de l’entreprise utilisatrice de qualification équivalente et occupant le même poste de travail.

Il bénéficie d’indemnités particulières pour compenser la précarité de son emploi.

• À l’issue de chaque mission, il perçoit une indemnité de précarité d’emploi. Elle est due au terme de chaque mission effectivement accomplie. Son montant est égal à 10 % de la rémunération totale brute perçue par le salarié au cours de sa mission.

Cette indemnité n’est pas due, en cas de conclusion immédiate à l’issue de la mission, d’un contrat à durée indéterminée avec l’utilisateur.

• Comme il ne prend pas de congés payés dans l’entreprise utilisatrice, il touche une indemnité compensatrice de congés payés, pour chaque mission, quelle que soit sa durée.

Son montant est égal à 10 % de la rémunération totale due au salarié, y compris l’indemnité de précarité d’emploi.

 

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