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L’effectif au travail

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L’effectif au travail correspond au nombre de personnes effectuant dans l’entreprise une période de travail.

La notion de travail effectif est importante. Elle désigne toute période de travail effec­tué dans l’entreprise et intervient notamment pour calculer les droits à congé.

Sont assimilés par la loi à un temps de travail effectif, et donc intégrés dans le temps de présence, notamment :

- la période de congés payés ;

- la suspension du contrat par suite d’accident de travail ;

- les congés de formation, d’éducation ouvrière… ;

- les congés pour événements familiaux.

 

 

pdf formation Leffectif au travail


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