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L’effectif fiscal

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Il regroupe tous ceux qui ont figuré peu ou prou à l’effectif et qui, de ce fait, ont perçu de l’entreprise une rémunération au titre de l’exercice.

Effectif fiscal = effectif initial + entrées de l’exercice

L’effectif fiscal regroupe aussi bien les titulaires de contrats à durée indéterminée à plein temps que les temps partiels, les contrats à durée déterminée, les vacataires, les saisonniers… dès lors qu’ils ont perçu une rémunération pendant l’année. N’en font donc pas partie tous ceux qui, titulaires d’un contrat de travail, n’ont, du fait de sa suspension, perçu durant l’exercice aucune rémunération.

 

pdf formation Leffectif fiscal


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