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Les absences spéciales

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Dans la perspective de l’instauration d’un climat sain et favorable au développement de la production, à 1’épanouissement de l’esprit créateur et l’initiative des travailleurs, impliquant le respect de la discipline et la lutte contre le gaspillage, la loi a édicté des mesures de lutte contre l’absentéisme en spécifiant que les périodes non travaillées ne sont pas rémunérées, hormis les cas limitativement prévus par la réglementation traitant des différents cas d’absences spéciales payées.

1°) Les absences spéciales rémunérées :

Les cas d’absences donnant lieu au maintien de la rémunération portent sur :

– Les absences à caractère familial,

– Les absences pour missions spécifiques.

1.1) Les absences à caractère familial :

Tout travailleur a droit à une absence spéciale payée de trois (03) jours ouvrables, outre les délais de route éventuels, pour chacun des événements familiaux suivants:

– Mariage du travailleur ou d’un enfant du travailleur;

– Naissance ou circoncision d’un enfant du travailleur ;

- Décès d’un membre de la famille du travailleur ou de son conjoint.

Par ailleurs, le travailleur désirant se rendre au pèlerinage aux lieux saints de l’Islam, a droit une fois dans sa vie professionnelle, a une absence spéciale rémunérée de trente (30) jours consécutifs.

En outre, les mères allaitant leurs enfants disposent, pendant une année et à compter de la naissance, de deux (02) heures d’absence spéciales payées pendant les six (06) premiers mois et d’une (01) heure par jour, pendant les six (06) derniers mois, ces heures pouvant être reparties en deux périodes à la demande de l’intéressée.

 4.1.2)  Les absences pour missions spécifiques :

Ces cas concernent notamment :

–   Les travailleurs investis d’un mandat ou d’une mission occasionnelle auprès ou au sein d’une institution nationale, les parts notamment et les organisations de masse et les assemblées populaires.

– Les travailleurs bénéficiant du statut d’athlètes et qui jouent un rôle actif dans une des compétitions nationales ou internationales organisées ou agrées par le ministère des sports.

–  Les travailleurs dans le statut de leur mandat syndical, participant aux assemblées et réunions statuaires.

– Les travailleurs appelés à suivre des stages de formation syndicales et/ou politique, ou à participer aux séminaires nationaux et internationaux relatifs à la recherche scientifique et à la culture.

–  Les travailleurs appelés à passer des examens académiques ou professionnelles.

La demande d’absence pour chacun de ces cas est formulée auprès de l’organisme employeur par l’instance nationale concernée et doit préciser la durée de l’absence augmentée éventuellement des délais de route.

En outre, le travaillent peut bénéficier d’une absence spéciale payée pour suivre des cours de formation ou de perfectionnement, et ce, dans la limite de six (06) heures par semaine.

2°) Les absences spéciale non rémunérées :

Hormis les cas cités ci dessus, toutes les autres absences ne peuvent être rémunérées par l’organisme employeur. Il en est ainsi;

–  Des  absences pour des raisons de santé;

Des absences irrégulières,

2.1) Absences pour des raisons de santé :

Les absences pour des raisons de santé peuvent intervenir :

–  En cas de maladie temporaire ou de longue durée.

–  En cas d’accidents et de maladies professionnelle.

–  Durant les périodes prénatales et poste natales.

Pour ces cas d’absences, la suspension de la relation de travail est de droit jusqu’au rétablissement de l’intéressé et la reprise de ses fonctions. En conséquence, 1’organisme ne peut lui attribuer quelque rémunération que ce soit.

Cependant ces périodes d’absences sont prises en charge par l’organisme de sécurité sociale qui attribue des indemnités journalières aux personnes concernées, dans des conditions et modalités déterminées

2.2) Les absences irrégulières :

Toute absence non justifiée ou non notifiée est sanctionnée conformément à la réglementation, sans préjudice des mesures disciplinaires prévues en la matière.

L’arrivée au travail après les horaires en vigueur est assimilée à une absence.

 

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