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Les contraintes et sujétions spécifiques au temps de travail

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Dans un but d’harmonisation, la législation nationale a réglementé l’ensemble des conditions particulières de travail impliquant des contraintes et sujétions spécifiques.

1°)  Les nuisances:

1.1)  Notion de nuisances:

Les nuisances sont les contraintes inhérentes à un poste de travail lorsque ce dernier comporte des tâches et des conditions de travail présentant des inconvénients de pénibilité, de salissure, d’insalubrité et/ou de danger.

1.2)  Prise en compte des nuisances :     

Ces contraintes sont, prises en compte lors de 1’analyse du poste de travail et de son évaluation, conformément aux dispositions de la méthode nationale de classification des postes de travail, par les critères liés notamment :

–  A l’effort : 6 degrés pour l’effort physique  (6 à 50 points), 5 degrés pour l’effort neuropsychique (5 à 30  points),  8 degrés pour l’effort intellectuel (5 à 34 points).

–  Aux conditions de travail : 2 à 3 degrés pour chaque ambiance physique (bruit, vibration, microclimat, éclairage, pression de l’air, milieu répugnant ou risques d’infection, rayonnement électromagnétique unissant, intempéries, nuisances chimiques ou poussières industrielles), 5 degrés pour les risques d’accidents de travail.

Il est cependant admis que certaines nuisances, qualifiées de conjoncturelles ou d’exceptionnelle, dépassent les seuils admis par la méthode de classification, ce qui impliquent pour elles, une indemnisation spécifique, laquelle sera régie par voie réglementaire qui précisera la liste des nuisances ainsi concernées et les coefficients relatifs à leur pondération.

2°)  Les heures supplémentaires :

2.1)  Recours à la pratique des heures supplémentaires :

Le recours à la pratique des heures supplémentaires doit être exceptionnel. Il doit :

  • o Répondre à une nécessite absolue de service ;
  • o Revêtir un caractère exceptionnel ;
  • o Se situer dans le cadre d’un surcroît de travail occasionnel ou l’achèvement de travaux dont l’interruption risque d’engendrer des détériorations matérielles graves.

Le recours à la pratique des heures supplémentaires nécessite une autorisation préalable de 1’inspection du travail (pour les quatre (04) premières heures par semaine) ou du wali (au delà de cette limite), sauf cas d’achèvement de travaux urgents où l’information est communiquée, à posteriori, dans les 48 heures qui suivent.

Le nombre d’heure supplémentaires susceptibles d’être effectuées par un travailleur est limité par le respect de l’amplitude journalière de travail (12 heures) ainsi que par la nécessité d’accorder le repos hebdomadaire ou tout au moins un repos compensateur d’égale durée.

Ce nombre est fixé par les dispositions du statut type d’activité (16 heures par semaine, voir 28 heures/semaine dans certains cas spécifiques).

Tout travailleur est tenu, sauf cas de force majeure, d’effectuer des heures supplémentaires, dans les limites des présentes dispositions et tout refus, non justifié, doit entraîner une procédure disciplinaire à l’encontre de l’agent concerné.

5.2.2) Rémunération des heures supplémentaires:

Les heures supplémentaires sont rémunérées, selon les modalités ci après:

– Majoration de 50% pour les quatre [04) premières heures.

– Majoration de 75% à partir de là cinquième heure supplémentaire.

– Majoration de 100% pour les heures de nuit et de jours fériés.

3°) Les services permanent :

3.1)  Notion de service permanent :

Le service permanent recouvre la notion de sujétions d’horaires de travail imposées par des nécessités de service et non susceptibles d’être prises en compte dans la cotation du poste de travail.

Et la durée des sujétions d’horaires de travail, calculée sur une base annuelle, est fixée à vingt deux (22) heures de service permanent par mois.

3.2)  Recours au service permanent :

En principe, la liste des postes susceptibles de recourir au service permanent; doit être fixée par décret.

En fait, bénéficient de cette mesure, les postes nécessitant, en permanence, le recours aux heures supplémentaires, compte tenu de la nature du travail et des nécessités impérieuses de service. Ce qui permet d’éviter 1’autorisation préalables pour effectuer des heures supplémentaires.

Le recours à cette sujétion de travail implique le paiement d’une indemnité forfaitaire de service permanent, dont le taux ne saurait dépasser, en aucun cas, vingt pour cent (20%) du salaire de base du travailleur concerné.

4°) Le travail posté :

4.1)  Notion de travail posté :

Le travail posté, ou travail par équipes successives, consiste à diviser la journée de travail en deux ou trois tranches horaires, appelées postes ou quart, et assurés successivement par des travailleurs différents, affectés ainsi au travail posté :

– Le système continu en 3 x 8 = 24 où le travail est effectué sans arrêt, jour et nuit, et pendant toute le semaine, y compris les jours de repos légaux; Chaque journée de travail, ce qui implique l’existence d’une quatrième équipe qui se trouve au 24 heures est répartie en trois (03) postes de huit (08) heures, en vue d’assurer le roulement normal pour respecter la durée légale hebdomadaire de travail.

– Le système semi continu en 3 x 8, où le travail est effectué dans les mêmes conditions que le système continu, mais avec arrêt en fin de semaine et jours de repos légaux.

– Le système discontinu en 2 x 8, où le travail est effectué par deux équipes l’une travaillant le matin, l’autre 1’après midi, avec arrêt à chaque fin de semaine. Les postes de travail comportant des périodes d’inactivité pendant la journée de travail, avec la présence indispensable de leurs titulaires, sont considérés comme comportant des périodes dites creuses et ne sont pas indemnisés aux mêmes taux que ceux impliquant une activité permanente et continue.

4.2)  Recours au travail posté :

La liste des postes de travail organisés en travail posté est établit; par arrêté interministériel, sur préposition de l’organisme employeur, en attendant d’être fixée par le statut particulier de l’organisme.

Les équipes appelées à travailler, dans le cadre de leur rotation habituelle, un jour chômé et payé, ont droit au paiement de la journée, au taux normal, ou à un repos compensateur d’égale durée.

Le recours au travail posté, implique 1’attribulion d’une indemnité dite de travail posté, aux travailleurs concernés.

5°) Le travail de nuit :

5.1) Notion de travail de nuit :

Est considéré comme travail de nuit, tout travail exécuté entre vingt et une (21) heures et cinq (05) heures.

Cette notion ne concerne que les travaux effectués en dehors des heures normales et/ou habituelles de travail et n’a donc aucune implication sur le travail.

5.2)  Recours au travail de nuit:

Le recours au travail de nuit se fait après consultation des représentants des travailleurs et déclaration à 1’inspection du travail territorialement compétente.

Ne peuvent être occupés à aucun travail de nuit, les travailleurs âgés de moins de dix neuf (19) ans.

1’employeur ne peut recourir au personnel féminin pour des travaux de nuit, sauf dérogations spéciales accordées par l’inspecteur du travail territorialement compétent et à condition, que la nature de l’activité et les particularités du poste de travail; justifient ces dérogations.

6°) L’astreinte :

6.1)  Notion  d’astreinte :

L’astreinte est une contrainte spécifique à certaines entreprises impliquant une sujétion de service imposée à domicile, en dehors des heures normales de travail en vue d’assurer une continuité de service public et nécessitant pour le travailleur qui y est soumis :

– Une  disponibilité de jour (durant les repos légaux) comme de nuit pour répondre à tout appel, et décider des mesures à prendre en cas d’incidents graves.

– Une intervention immédiate sur les ouvrages et ce quelqu’un soit la durée, le lieu et le temps.

–  La nécessité de remplir, parallèlement, pendant l’horaire normal de travail, ses obligations professionnelles vis à  vis de l’entreprise.

Cette sujétion particulière n’a pas fait à ce jour l’objet d’une réglementation spécifique.

6.2)  Distinction entre astreinte et  permanence :

Si la permanence consiste pour le travailleur à rester sur le lieu de travail en dehors et en sus de l’horaire normal de travail, 1’astreinte, en revanche est une sujétion imposée à domicile dans l’attente d’intervention éventuelles.

Elle consiste, de ce fait, une sorte de couverture de sécurité en vue d’assurer la continuité du fonctionnement des installations de production dans les meilleures conditions possibles et fait appel a des travailleurs qualifiés aptes à prendre toute disposition utile en vue de parer à toute éventualité en cas d’incidents affectant ou susceptibles d’affecter la sécurité des biens et des personnes.

Ce qui implique donc la nécessité d’envisager la mise en oeuvre d’une réglementation spécifique à cette sujétion particulière au regard des contraintes pesant sur le personnel concerné.

 

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