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Les différentes acceptions du terme Effectif

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1°) Effectif habituel ;

2°) L’effectif inscrit ; 

3°) L’effectif permanent ; 

4°) L’effectif fiscal ; 

5°) l’effectif payé ; 

6°) L’effectif au travail ; 

7°) L’effectif présent ; 

8°) effectifs instantanés ;

 

1°) Effectif habituel :

  L’effectif habituel correspond au nombre de salariés liés à l’employeur par un contrat de travail :

  • Contrat à durée déterminée ou indéterminée.
  • Emploi à plein temps ou à temps partiel.
  • Contrat en cours d’exécution ou suspendu (accident de travail, maladie, grossesse et maternité, obligation du service national, fermeture provisoire, grève, etc.).
  • L’effectif à prendre en compte se compose donc des salariés permanents sous contrat à durée indéterminée travaillant à temps plein, y compris les salariés en période d’essai ou de préavis, les représentants exclusifs, les salariés dont le contrat est suspendu (accident de travail, maladie, grossesse et maternité, obligation du service national, fermeture provisoire, grève, etc.). Les salariés sous contrat intermittent, les travailleurs intérimaires.

Les travailleurs à temps partiel sont pris en compte au prorata de l’horaire inscrit dans leur contrat de travail.

Les apprentis sont exclus de l’effectif. 

2°) L’effectif inscrit :

Il regroupe, sans tenir compte de la nature du contrat du travail, les salariés figurant sur le registre du personnel. Ce registre obligatoire, regroupe notamment les documents relatifs aux entrées et sorties du personnel, engagements, licenciements, démissions, expiration des contrats à durée déterminée. Il contient pour chaque personne intéressée les noms, prénoms, nationalité, date de naissance, sexe, emploi et qualification, dates d’entrée et de sortie, éventuelle­ment autorisations d’embauchage ou de licenciement.

Pratiquement toutes les catégories de salariés que l’on est susceptible de rencontrer dans l’entreprise (qu’ils soient sous la subordination juridique du chef d’entreprise ou non) se trouvent ainsi répertoriées.

Il faut distinguer l’effectif inscrit instantané, saisi à un instant donné, et l’effectif moyen calculer sur une certaine période.

3°) L’effectif permanent :

Il se compose des salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée inscrits à l’effectif pendant toute l’année considérée.

En effet, effectif permanent = effectif initial – départs – contrats à durée déterminée – contrats à temps partiel.

L’effectif permanent regroupe les personnes qui faisaient partie du personnel au début de l’exercice, à temps plein et par contrat à durée indéterminée, et qui en font toujours partie au dernier jour de l’exercice sans avoir quitté l’entreprise et y être rentrées ensuite.

4°) L’effectif fiscal :

Il regroupe tous ceux qui ont figuré peu ou prou à l’effectif et qui, de ce fait, ont perçu de l’entreprise une rémunération au titre de l’exercice.

Effectif fiscal = effectif initial + entrées de l’exercice

L’effectif fiscal regroupe aussi bien les titulaires de contrats à durée indéterminée à plein temps que les temps partiels, les contrats à durée déterminée, les vacataires, les saisonniers… dès lors qu’ils ont perçu une rémunération pendant l’année. N’en font donc pas partie tous ceux qui, titulaires d’un contrat de travail, n’ont, du fait de sa suspension, perçu durant l’exercice aucune rémunération.

5°) l’effectif payé :

Les personnes dont le contrat de travail est suspendu appartiennent toujours à l’effectif inscrit et donc, éventuellement, à l’effectif permanent. Il est cependant possible qu’elles ne perçoivent pas de rémunération et ne fassent donc pas partie de l’effectif payé.

 L’effectif non payé correspond au nombre de personnes n’ayant pas perçus une rémunération du fait de la suspension du contrat de travail (absences, congés sans solde, etc.).

Effectif payé  =  Effectif inscrit –  effectif non payé

Effectif non payé  =  Effectif  inscrit – effectif payé.

6°) L’effectif au travail :

L’effectif au travail correspond au nombre de personnes effectuant dans l’entreprise une période de travail.

La notion de travail effectif est importante. Elle désigne toute période de travail effec­tué dans l’entreprise et intervient notamment pour calculer les droits à congé.

Sont assimilés par la loi à un temps de travail effectif, et donc intégrés dans le temps de présence, notamment :

- la période de congés payés ;

- la suspension du contrat par suite d’accident de travail ;

- les congés de formation, d’éducation ouvrière… ;

- les congés pour événements familiaux.

7°) L’effectif présent :

L’effectif présent correspond au nombre de personnes effectuant dans l’entreprise une période de travail ainsi que le nombre de personnes dont la situation est assimilée à une période de travail (Personnes en congés payés, Personnes en récupération, etc.).

8°) L’interdépendance entre les différents effectifs instantanés un jour donné :

Le schéma présenté ci-après précise l’interdépendance entre les différents effectifs instantanés un jour donné (les personnes entrées ce jour-là sont comprises, les personnes quittant l’entreprise à la fin de ce jour le sont également).

Effectif au travail

+

Personne dont la situation

Est assimilée à une période de travail

=

Effectif Présent

+

Personnes absentes

Dont la rémunération est maintenue

=

Effectif Payé

+

Personnes absentes

Dont la rémunération est suspendue

=

Effectif inscrit

 

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