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Les pointes d’activité et politique d’emploi

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Lorsque l’entreprise doit faire face à un surcroît temporaire d’activité, elle dispose d’une large panoplie de modalités, relevant de la recherche de la flexibilité interne ou externe.

Actions :

  • Heures supplémentaires dans le contingent ;
  • Heures complémentaires ;
  • Travailleurs temporaires ;
  • CDD ;
  • Sous-traitance interne ;
  • Sous-traitance externe ;
  • Report de congés ;
  • Récupération (heures supplémentaires à récupérer).

Critères :

  • Légalité ;
  • Coût financier ;
  • Coût social ;
  • Réversibilité ;
  • Délai de mise en œuvre ;
  • Simplicité ;
  • Acceptabilité par les salariés ;
  • Faisabilité technique ;
  • Impact sur la productivité ;
  • Impact sur la sécurité ;
  • Impact sur la qualité.

L’analyse de chaque action en fonction des critères dépend des spécificités de l’entreprise et du moment. Ainsi, du fait de l’existence d’un contingent annuel d’heures supplémentaires, les contraintes d’utilisation peuvent être très différentes en début ou en fin d’année.

Dans tous les pays européens, la réglementation a été assouplie pour favoriser la flexibilité et, de plus en plus, la flexibilité interne. Le caractère évolutif de la réglementa­tion et son origine largement conventionnelle nécessite un effort constant de l’entre­prise pour optimiser le choix des actions dans un champ des possibles très ouvert.

Les mesures classiques (heures supplémentaires et complémentaires), CDD et inté­rim demeurent essentielles.

L’adaptation peut également être complétée par des mesures ponctuelles telles que le report de dates de congés, le report d’actions de formation et par des mesures de redéploiement interne, voire de mobilité géographique entre des établissements. L’entreprise peut aussi jouer sur les heures de récupération.

Le recours aux heures supplémentaires est difficile à chiffrer au niveau global.

Un contingent d’heures supplémentaires peut être effectué librement. Seules les heures supplémentaires effectuées au-delà de ce contingent sont soumises à autorisa­tion de l’inspection du travail, après avis du comité d’entreprise. Un repos compensa­teur est institué pour les heures effectuées au-delà du contingent annuel.

Toute heure supplémentaire effectuée donne lieu à une majoration de 25 % ou 50 %, sauf dispositions plus avantageuses de la convention collective, du contrat de travail ou du règlement intérieur.

Le repos compensateur, à partir d’un certain seuil horaire, est de 50 % ou 100 %.

Au-delà du quota, les conditions d’utilisation sont plus difficiles et les coûts s’accrois­sent. L’autorisation préalable de l’inspecteur du travail est obligatoire.

Les heures complémentaires constituent également une marge de souplesse pour les entreprises où le temps partiel est développé.

Il faut noter que le recours au travail illégal (travail noir, travail dissimulé, travail non déclaré) est strictement interdit.

Un dernier moyen d’ajustement est le recours à la sous-traitance interne ou externe.

Les réductions d’activité

Face à une réduction jugée passagère de la demande, l’entreprise, une fois épuisé le recours au stockage, est conduite à étudier les possibilités de réduire sa production. Le catalogue des mesures envisagées est, en général, le suivant :

- l’arrêt des heures supplémentaires ou complémentaires ;

- le report du recrutement ;

- le non renouvellement des CDD et des TT ;

-  l’avancement des dates des congés et des actions de formation ;

- le chômage partiel ;

- le rapatriement de la sous-traitance ;   

- la réduction de l’emploi permanent à temps complet.

Comme précédemment, l’entreprise doit définir tous les critères qui doivent être pris en compte pour choisir les modalités et construire son plan d’action.

Les mesures prises seront d’autant moins difficiles que l’entreprise dispose de volants de sécurité. Ces volants sont apportés par les heures supplémentaires, les CDD, le TT, la sous-traitance… Si l’entreprise a sous dimensionné sa main-d’œuvre normale et recouru abondamment aux moyens précédents, la réduction d’activité peut être menée en douceur. L’accroissement de l’incertitude pousse les entreprises à se constituer des marges de manœuvre.

Les limites d’utilisation des CDD et des TT ne permettent pas de disposer de volants significatifs en permanence. Le renchérissement des coûts en limite également l’intérêt préventif. Les heures supplémentaires et complémentaires sont également enfermées dans un réseau de contraintes.

Le risque existe de voir prendre des mesures dont l’impact dépasse le court terme : arrêt de l’embauche, réduction de l’emploi permanent, rapatriement de la sous-trai­tance, réduction du temps de travail.

C’est essentiellement le chômage partiel qui constitue l’outil d’ajustement. Le recours au chômage partiel réduit le coût de la main-d’œuvre non utilisée pour l’entre­prise.

Il est intéressant pour l’entreprise de mesurer en permanence sa rapidité d’adapta­tion à la baisse en calculant le pourcentage de réduction du volume total d’heures disponibles sur chacun des trois mois suivants, obtenue par des mesures « indolores » (fin des heures supplémentaires, non renouvellement des CDD et des TT).

 

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