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Les usages commerciaux

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La coutume en droit commercial, continue à jouer grand rôle. Elle a souvent pour fonction, soit, de faire abstraction de cette législation pour certaines normes qui agréent davantage les co-contractants (deux ou plusieurs parties du contrat).

Les usages résultent de pratiques commerciales, sans être codifiées, observées depuis si longtemps qu’elles ont fini par être considérées comme obligatoires dans les échanges.

Parfois, il s’agit aussi de clauses devenues tellement usuelles et habituelles dans les contrats q’elles ont été sous entendues sans y figurer expressément.

Parmi les usages commerciaux d’application générale, on peut citer :

– La possibilité pour un créancier de mettre en demeure un débiteur par simple lettre recommandée.

– La solidarité présumée des créanciers en droit commercial en cas de faillite.

– La poignée de mains exprimant la conclusion d’un contrat entre deux ou plusieurs contractants, exprimant un accord, un consensus.

L’existence d’un usage local peut être prouvé par un certificat appelé “parère” et délivré selon le cas par la chambre de commerce du lieu ou un syndicat professionnel.

 

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