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Les usages en droit commercial

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Les usages sont des pratiques répétées qui peu à peu créent une règle de droit. Cette règle n’est pas définie par un texte mais elle s’impose de façon tacite. En droit bancaire les usages occupent une place très importante.

En effet, le contenu, les effets, des opérations de banque, le comportement du banquier, résultent la plupart du temps d’un usage admis par la profession au niveau international.

L’essentiel de ce cours de droit bancaire sera consacré à l’étude juridique des opérations de banque, car les règles de droit occupent une place essentielle dans le fonctionnement des opérations de banque, de leur respect dépend la crédibilité du banquier.

Cependant, si l’étude juridique des opérations de banque présente un intérêt pratique certain, il nous parait nécessaire auparavant d’analyser les principes généraux qui régissent l’activité bancaire en Algérie, principes contenus en grande partie dans la loi 90-10 sur la monnaie et le crédit.

 

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